CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES (CGVUSS)

L'abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération.

La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.

Les présentes conditions sont conclues entre d'une part, la société Aux Racines Des Bulles Sàrls (ARDB Sàrls), éditrice du site auxracinesdesbulles.com (le « Site »), immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B227857 sise au 44, rue de Wiltz L-2734 Luxembourg et d'autre part, les Utilisateurs du Site et des autres services de la société ARDB (« l’Utilisateur »).

Par la simple accession et consultation au site, l'Utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGVUSS, aux réglementations et bonnes pratiques en vigueur concernant l'utilisation d'Internet, et plus généralement, au respect des lois applicables.

La langue des présentes conditions générales est la langue française.  Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site www.auxracinesdesbulles.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et les lois Luxembourgeoise.  Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Aux Racines Des Bulles Sàrls.

ARDB Sàrls se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment; lors de son accès au site, l'Utilisateur doit par conséquent se reporter à la dernière version mise à jour et accepter d'être lié par ces conditions révisées.  L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance au préalable de sa commande.  SI L’UTILISATEUR N'EST PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS, Il  N'EST NI AUTORISÉ À UTILISER CE SITE WEB NI A COMMANDER UN BIEN OU UN SERVICE.

La société ARDB Sàrls décline toute responsabilité pour les préjudices ou dommages causés par une mauvaise utilisation des données et des services contenus sur le site www.auxracinesdesbulles.com  Lors de sa commande, l’acheteur doit s’assurer de l’exactitude de ses coordonnées et/ou celles destinataire.   En cas d’impossibilité de livrer le produit, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée, le vendeur n’étant alors tenu qu’au remboursement des sommes versées, déduction faite des frais de livraison et de réexpédition.

Toutes les photos et informations contenues sur le site relèvent de la propriété d’ARDB Sàrls ou des auteurs et propriétaires respectifs.  Les produits et services proposés sur le site ne le sont qu'à concurrence de leur disponibilité.  ARDB Sàrls ne saurait être tenu responsable d'une rupture ou limite de stock.

Pour être valable, toute réclamation doit être adressée immédiatement à la réception de la marchandise par email : info@auxracinesdesbulles.com.   

ARDB Sàrls ne garantit pas la transmission ou le traitement de toute information ou activité en ligne ou transaction soumise à son site Web.  La transmission d’information ne signifie pas que l'activité ou la transaction en ligne a été acceptée ou rejetée, mais indique simplement qu'une transmission a été initiée. Toutes les transactions en ligne font l'objet d'une confirmation écrite, sous forme électronique ou autre.  De plus, le niveau de service disponible sur et à partir de ce site Web peut varier, et ce site Web peut être inaccessible ou " en panne " pendant un certain temps.  ARDB Sàrls se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre ce site Web, en tout ou en partie, pour des raisons commerciales ou techniques.  Néanmoins, les services d’ARDB Sàrls sont toujours accessibles par des moyens traditionnels, tels que les courriels, le téléphone ou la poste.

Toute commande passée par le biais du site internet www.auxracinesdesbulles.com ainsi que par correspondance (email ou téléphone), est régie par les présentes Conditions Générales de Vente et Utilisation du Site et des Services (CGUSS).

L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance au préalable de sa commande.

Article 1 – L’Utilisateur

- Visiteur occasionnel

Le visiteur occasionnel du Site est l'internaute qui accède au site sans s'enregistrer et sans souscrire aux différentes offres payantes proposées par le Site. («Le Visiteur»).

- Utilisateur Enregistré

Il s'agit de l'internaute qui s'enregistre sur le Site en laissant ses coordonnées.  Cet enregistrement lui donne l’accès à des fonctionnalités restreintes du Site. («L’Utilisateur Enregistré»).

- Membre

Il s'agit de l'internaute qui s'enregistre sur le site et qui par un premier acte d’achat, s'abonne au club gratuit du site. («Le Membre»).

Le Visiteur, l'Utilisateur Enregistré et le Membre sont ensemble tous «Utilisateur» du site.

Article 2 - Accès au Site, Inscription et Adhésion

Les conditions d'accès et d'inscription sont gratuites.

L'accès au site peut se faire directement en faisant une recherche sur n’importe-quel moteur de recherche, en tapant manuellement ou en copiant l’URL, en étant redirigé à partir de liens présents sur des sites de tiers ou des partenaires, ou par les liens hypertextes présents dans les emails ou newsletters envoyés par ARDB Sàrls ou ses partenaires.   Ce site Web vous permettra d'accéder à de nombreux autres sites Web qui peuvent ou non être affiliés à ce site Web et/ou ARDB Sàrls et qui peuvent avoir des modalités, conditions et avis d'utilisation qui diffèrent ou contiennent des modalités, conditions et avis en plus des modalités spécifiées sur ce site Web.  Sauf indication contraire écrite et volontaire, ARDB Sàrls n'est pas responsable de l'exploitation, de la connexion ou du contenu de ces sites Web de sorte que lorsque vous créez un lien vers d'autres sites Web, vous devriez lire leurs propres politiques de confidentialité et conditions de vente.

Le site est accessible à tous les Utilisateurs, les services payants ou gratuits (« Services ») sont réservés exclusivement aux Utilisateurs Enregistrés et/ou aux Membres.  Pour en savoir plus, veuillez également lire notre Politique de Confidentialité et notre Politique d’Utilisation des Cookies.

Article 3 - Prix / Promos

Les prix sont indiqués en €, ils peuvent être soumis périodiquement à des modifications et s'entendent TTC pour les clients privés et HTVA pour les clients professionnels.  Les prix affichés peuvent varier selon : 

- La livraison est demandée par le Membre ou l’Utilisateur Enregistré (voir les tarifs des frais de transports).

- Les règles TVA applicables aux ventes sur Internet, pour les particuliers par pays lorsque les limites sont atteintes.

Les prix et promotions sont affichés suivant disponibilité du fournisseur, jusqu'à épuisements de stocks et sauf erreurs d’affichage.

Mode de paiement : Nos factures sont payables immédiatement par le payement en ligne via le site internet ou par virement. 

Pour tout autre moyen de paiement, veuillez régler en espèce au lieu indiqué sur la facture.

Pénalités de retard de paiement : Ils sont applicables selon la Loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard.

1) Est « consommateur » toute personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale (art. L.010-1, code de la consommation).

- En cas de retard de paiement et sans qu’il soit nécessaire d’une mise en demeure préalable, le consommateur s’expose à intérêt de plein droit de 2% par mois, avec un minimum forfaitaire de 40€ pour indemniser les frais internes de recouvrement.

2) Est considérée comme « transaction commerciale », toute transaction entre des entreprises ou entre des entreprises et des pouvoirs publics, qui conduit à la fourniture de marchandises ou à la prestation de services contre rémunération (art. 1er i), loi de 2004).

- En matière de transactions commerciales, le taux de l’intérêt de retard correspond, sauf dispositions contractuelles contraires, au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de 8%.  Un montant forfaitaire de 40€ pour indemniser les frais internes de recouvrement. Ce montant est dû de plein droit même si le créancier n’a pas fait de rappel, pour chaque facture payée en retard.

3) Qu’il soit un particulier ou un professionnel, tous frais de recouvrement seront à charge du client.

Article 4 : Réserve de propriété

Les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété.  ARDB Sàrls conserve la propriété de ses produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix (principal, frais et taxes).   En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, ARDB Sàrls pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du Client.

Article 5 – Droit de Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour signaler son souhait de retourner le(s) produit(s) au vendeur.  Il doit en informer au plus tôt ARDB Sàrls par l’envoi d’un courriel (info@auxracinesdesbulles.com).   A compter de l’introduction de cet avis de retour, l’acheteur dispose de 7 jours pour renvoyer la totalité des produits reçus sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et ceux de retour qui sont à sa charge.

Après le retour en excellent état de la totalité des produits, ARDB Sàrl s’engage à rembourser le Client dans un délai de 7 jours.

Les retours devront être expédiés à l'adresse:

Aux Racines Des Bulles Sàrls (ARDB Sàrls

44, rue de Wiltz

L-2734 Luxembourg

Article 6 – Livraison

- Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, il y a lieu de vérifier le contenu des colis à l'arrivée avant d'en prendre possession.

- Dès la livraison, le risque de perte ou de détérioration est transféré à l'acheteur.

- Le délai moyen constaté est de 5 jours ouvrés à partir du jour de validation de la commande. Si la livraison n’a pas été effectuée dans un délai de 7 jours suivant la date de la commande, merci de contacter ARDB Sàrls par email (info@auxracinesdesbulles.com).

En dehors de toute opération de promotion ou sauf mention différente indiquée, les frais de livraison standard sont appliqués.

1. Ils  sont calculés lorsque vous avez renseigné votre adresse.

2. Afin d’éviter des frais liés d’exportation des produits, il est recommandé de venir retirer les produits à l’entrepôt ou tout autre lieu  fixé par convention à Luxembourg.

3. Enlèvement gratuit au dépôt. Dès 180€ d'achat, livraison gratuite à Luxembourg ville et Esch-sur-Alzette, ainsi que 25 km autour de ces villes, tout le Sud du Luxembourg et au Nord jusque Mersch;

6€ en dessous de 180€. Pour les livraison plus au Nord et les pays limitrophes, merci de consulter le tableau dans la rubrique Livraison.

5. En dehors du GD du Luxembourg, dès 350€ jusqu'Arlon et dès 450€ jusque Metz et Trèves (Trier)... contactez nous.

Article 7 – Protection Des Mineurs

Conformément aux dispositions de la Loi du 22 décembre 2006 portant interdiction de la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de seize ans, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite.  L’acheteur s’engage à avoir seize ans révolus en passant sa commande sur le site www.auxracinesdesbulles.com

© 2018 Aux Racines Des Bulles Sàrls Luxembourg. Version mise à jour le 12/05/2018